13 novembre 2024
En début de semaine, les conseillers communautaires d’Alsace Rhin Brisach se sont réunis pour l’avant-dernière fois de l’année 2024. Plusieurs points ont été abordé, avec dans un premier temps, la réhabilitation du bâtiment Clair Horizon situé à Volgelsheim. Les premières discussions autour du Débat d’Orientation Budgétaires 2025 ont également eut lieu lors de cette séance. Gérard Hug, président de la collectivité, résume ces points.
Une réhabilitation nécessaire
Avant son acquisition par la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) en 2019, le bâtiment Clair Horizon -situé à proximité du siège de la collectivité à Volgelsheim- appartenait à l’association colmarienne Espoir oeuvrant pour des personnes en réinsertion. Dans le cadre de ses nouvelles politiques de la culture et de la petite enfance, la CCARB entreprend des travaux afin de réhabiliter le bâtiment Clair Horizon devenu vétuste. Le but de ces travaux est également de pouvoir bénéficier de la prestation de service versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre des activités géré par un Relais Petite Enfance (RPE).
La réhabilitation du bâtiment permettra notamment l’installation d’espaces de travails pour les professionnels mais aussi un espace d’animations collectives. Ce nouveau Clair Horizon accueillera la halte-garderie itinérante La Gaminerie qui y assurera une matinée d’accueil, le futur Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), des actions/animations en faveur de l’accompagnement et du soutien à la parentalité, mais aussi l’école de musique.
Dans ce contexte, la CCARB a voté l’unanimité la demande de subventions concernant ce chantier également inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Premières discussions autour du budget
Comme à chaque fin d’année, les collectivités sont dans l’obligations de se pencher sur le budget de l’année à venir. Avant de s’attaquer le budget prévisionnel -qui sera présenter lors de la prochaine réunion communautaire-, les élus de la CCARB sont invités à débattre sur la proposition de budget, le fameux Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le contexte financier actuel de l’Etat contraint les collectivités à participer au redressement financier, dans le but de ramener le déficit public actuellement de 6,1% à 5% du PIB pour 2025. « Nous sommes pieds et mains liés, nous n’avons plus la main sur notre fiscalité » souligne Gérard Hug, suite au gel de la TVA transférée aux collectivités qui avait pour but de compenser la suppression de la taxe d’habitation au premier janvier 2023. Le fonds de compensation pour la TVA, qui est un prélèvement sur les recettes de l’État dans le but de contribuer financièrement aux investissements des collectivités territoriales, sera quant à lui baisser de 1,55% représentant une perte de 222 000€ pour la CCARB en 2025.
Autre problématique budgétaire, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim qui continue d’avoir un impact négatif sur la fiscalité du territoire. Depuis la fermeture de la centrale, la CCARB perçoit chaque année une compensation, or pour l’année 2023, cette dernière n’a pas été versée dans son intégralité entraînant un manque à gagner de 825 000€. Cette compensation ne va faire que décroître, conformément à l’accord signé au préalable, jusqu’en 2031. Le Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) représente également une grosse épine dans le pied de la fiscalité de la collectivité. En effet, le dispositif qui a pour but d'assurer à chaque collectivité territoriale, par l'intermédiaire d'un prélèvement ou d'un reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression, est une source de dépenses pour la CCARB. A ce titre, la collectivité haut-rhinoise doit verser 2,9 millions d’euros cette année, puis 1,9 millions à partir de 2025, tout en sachant que la compensation ne sera plus versée à 100%.
Malgré ces pertes, la CCARB a à coeur de maintenir sa capacité à investir. A l’heure actuelle, le budget total des investissements pour 2025 s’élèverait à 14 075 436€, réparti en deux enveloppes, une liée au PPI de 10 731 000€, la second pour les investissements courants de 3 344 436€.
Un schéma directeur des mobilités dessiné
La Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach n’a pas cessé d’accroître son réseau de mobilités douces, composé actuellement de trois réseaux distincts, le structurant de 170 kilomètres, le secondaire de 136 kilomètres, et le tertiaires de 37 kilomètres. Après avoir obtenu le premier label Tourisme et Handicap de France, développé ses circuits cyclables pour les rendre accessibles aux habitants et pas seulement aux touristes, la collectivité s’est penchée en collaboration avec le cabinet d’études Immergis, sur un schéma représentant les potentielles zones de développement. Ce plan d’action vise plusieurs publics, dans un premier temps les utilitaires -les trajets du quotidien-, en recherche d’itinéraire direct, d’un point A à un point B, sur des distances plus ou moins courtes. Les loisirs pour une utilisation récréative, qui recherchent des trajets agréables, sécurisés, en acceptant des détours entre le point de départ et celui d’arriver. Enfin, les visiteurs, qui traversent simplement le territoire. Il a été noté que les utilitaires comptent parmi eux une sous catégorie, les trajets domicile-école/domicile-travail, voulant un itinéraire le plus direct possible.
Financièrement, ce schéma directeur des mobilités aurait un coût de 12 191 000€, inscrit dans un PPI, servant uniquement pour la création sans tenir compte des futurs travaux d’entretien nécessaires. Le Vice-Président en charge du tourisme et des pistes cyclables, Thierry Sautivet, a tenu à rappeler que le montant n’est qu’indicatif, dans le cas où le Conseil Communautaire prendrait la décision de réaliser tous les projets proposés par le schéma, « ce qui n’est pas réalisable ». De plus, le création de ce dernier est une obligation pour obtenir des subventions futures pour des aménagements cyclables, il n’est cependant pas figé dans le temps et peut être modifié.
Seul le Maire de Vogelgrun, Mirko Pasqualini, s’est abstenu lors de ce vote.
Propos recueillis par Thibaut KEMPF (Azur FM) / © Crédits photo : Alsace Rhin Brisach
